Quand est-ce que la réalisation d’un diagnostic amiante s’impose ?

La vente d’une maison ou d’un appartement dont la construction est liée à un permis de construire antérieur à juillet 1997 oblige le vendeur à faire réaliser un état d’amiante, soit un diagnostic amiante avant-vente.

Malgré tout, les bailleurs ne sont pas exemptés de faire réaliser un diagnostic amiante. En effet, ils doivent pouvoir en transmettre une copie à tout locataire qui le demande. Dans une copropriété, ils peuvent répondre à cette exigence par la production d’une copie du DAPP, soit le dossier amiante parties privatives obligatoire.

Pourquoi fournir un diagnostic amiante ?

En vente comme en location, le diagnostic amiante permet d’indiquer au futur propriétaire ou locataire la situation du bien au regard de l’amiante, c’est-à-dire si le bien comporte des matériaux et produits de la construction contenant de l’amiante (MPCA) Si c’est le cas, le diagnostic amiante renseigne aussi sur l’état de conservation des MPCA car l’amiante dégradé est susceptible de libérer des fibres très fines dont l’inhalation est cancérogène.

Selon le résultat du diagnostic amiante, l’opérateur de repérage amiante préconise un suivi réglementé.