Le dossier technique amiante, comment le définir et qui est concerné ?

Il s’agit d’un dossier qui permet de maitriser toute présence d’amiante dans les parties communes des copropriétés et plus généralement dans les immeubles à usage d’habitation et dans les immeubles professionnels.

Établir un DTA est obligatoire dans tout bâtiment disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, donc susceptible d’abriter des produits et matériaux contenant de l’amiante. Il doit pouvoir être consulté à tout moment aussi bien par les occupants de l’immeuble que par tout tiers public ou privé, dans le cadre d’un contrôle sanitaire ou de travaux.

Grâce à sa mise à jour permanente, le DTA communique à tout moment la situation d’un immeuble au regard de l’amiante.

Que contient le dossier technique amiante ?

Le DTA comporte en premier lieu un repérage amiante. Si celui-ci s’avère positif,le DTA inclut l’ensemble des expertises qui permettent de gérer la présence d’amiante durant tout le cycle de vie de l’immeuble.

Pour faciliter sa consultation, une fiche récapitulative regroupe toutes les investigations et actions de prévention effectuées ainsi que leurs résultats. Des recommandations de sécurité figurent aussi dans ce dossier. Chaque changement dans le DTA doit être transmis sous un délai d’un mois aux occupants de l’immeuble, résidents ou professionnels.