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Diagnostics obligatoires vente

Diagnostics vente : une obligation pour toutes les ventes de biens immobiliers

Quel est l’objectif des diagnostics immobiliers de vente ?

L’information obligatoire de l’acheteur est la raison pour laquelle des diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant une vente. En effet, il est essentiel que le futur acquéreur puisse disposer d’une évaluation complète du bien, et ce, avant même de s’engager à l’acheter.

Dans le même temps, le vendeur s’affranchit de la garantie légale pour vices cachés, en mandatant un professionnel du diagnostic immobilier certifié et couvert par une assurance adaptée.

Quelle est la nature des diagnostics immobiliers de vente à fournir ?

Certains diagnostics immobiliers de vente sont intimement liés aux caractéristiques du bien (la date de son permis de construire, l’âge de ses équipements, sa zone géographique, sa nature, etc.) et d’autres sont communs à toutes les ventes.

Le futur acquéreur pourra donc trouver au sein du dossier de diagnostic technique de vente les documents suivants : un diagnostic amiante (état d’amiante), un diagnostic plomb (CREP), un diagnostic gaz, un diagnostic électricité, un diagnostic de performance énergétique (DPE), un état des risques et pollutions et potentiellement un diagnostic loi Carrez (s’il s’agit d’un lot de copropriété).  

Obligations vendeurs

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