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Diagnostics Location

Diagnostics de location : une obligation pour tous les contrats de location immobilière

Pourquoi fournir des diagnostics immobiliers lors d’une location ?

Dans le cadre d’un contrat de location, les diagnostics immobiliers vont permettre au locataire de disposer de nombreuses informations sur l’état du bien loué dans de nombreux domaines, ce qui est obligatoire. L’ensemble de ces rapports est également utile pour témoigner du moins en partie que l’obligation de décence du logement est respectée.

En effet, les diagnostics immobiliers de location ne doivent en aucun cas faire apparaître des situations dangereuses pour les futurs occupants d’un logement. Si c’est le cas, le bailleur doit faire le nécessaire pour régulariser la situation.

Quels diagnostics dans un DDT de location immobilière ?

Dans le dossier de diagnostic technique de location, le locataire est susceptible de trouver, selon le logement concerné, un DPE (diagnostic de performance énergétique), la copie d’un état de la présence ou de l’absence d’amiante (s’il l’a demandé), un CREP (constat de risque d’exposition au plomb), un état des risques et pollutions (ERP), un diagnostic électricité et un diagnostic gaz.

Le diagnostic relatif au mesurage loi Boutin permet de répondre à l’obligation de faire figurer la surface habitable sur le bail et au préalable, sur l’annonce immobilière.  

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