Tous les biens à vendre et à louer sont concernés par l’ERP ?

Que les biens immobiliers soient bâtis ou non bâtis, ils sont tous concernés par la réalisation d’un ERP dès que leur zone géographique compte au moins un risque arrêté par la préfecture du département où ils se situent.

Diagnostic dont la validité est très courte (six mois), la date de sa réalisation doit être contrôlée après la signature d’un compromis de vente, afin de s’assurer que l’ERP sera toujours valide lors de la signature de l’acte authentique.

Quels sont les risques figurant au sein de l’état des risques et pollutions ?

Diagnostic sous le modèle d’un formulaire à remplir, l’ERP comporte de nombreux éléments à renseigner chacun dédié à un type de risques bien défini : naturel, sismique, minier et/ou technologique, zone à potentiel radon de niveau 3 (risque élevé) et pollution des sols. L’acheteur ou le bailleur doit également être averti si le bien a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité.

Confier l’ERP à un diagnostiqueur immobilier permet de disposer d’un formulaire complet et d’être couvert par l’assurance de ce professionnel en cas de litige après la vente ou la location effective.